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LETTRE D’INFORMATION DU CRIB 21

 

                Centre de Ressource et d’Information pour les Bénévoles

De Côte d’Or

N°6 – Année 2008

Mardi 12 février 2008

Soirée d’information du CRIB

 

La Convention Collective Nationale du Sport :

vos obligations et vos responsabilités pour éviter les conflits

 

Jeudi 28 février 2008 de 18h30 à 20h30 au CREPS BOURGOGNE DIJON

 

Intervenante : Cécilia TALMANT (CoSMoS)

 

ACTUALITES

VERSEMENT AUX OPCA DES CONTRIBUTIONS 2008

- Sont assujetties à l’obligation de participation professionnelle, les entreprises ayant occupé pendant l’année civile 2007 au moins un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) ou contrat à durée déterminée (CDD) à temps plein ou à temps partiel.

- Contributions : toute entreprise (quelle que soit sa taille et sa nature juridique), est tenue de consacrer au moins 1,62% de la masse salariale brute au financement de la formation professionnelle.

- Un bordereau de versement unique AGEFOS PME-Uniformation vous a été envoyé courant janvier 2008 pour le règlement des contributions 2008 (sur la masse salariale 2007) avant le 1er mars 2008.

Coordonnées des OPCA Régionaux

N’hésitez pas à les contacter si vous êtes concerné.

 

 

BASES FORFAITAIRES ET FRANCHISE APPLICABLES AU 1er JANVIER 2008

Nouvelles limites de non assujettissement par manifestation sportive et nouvelles bases forfaitaires pour l’année 2008.

En savoir plus

 

 

CODE INSEE COMMUNES DE COTE D’OR

Le dossier de demande de subvention CNDS vous demande le code INSEE de votre commune. Pour connaître ou vérifier votre code, cliquez ICI.

 

 

CNDS 2008

Note technique d'orientation départementale

Dossier de demande de subvention COMITE DEPARTEMENTAL

Dossier de demande de subvention CLUB

Date limite de retour des dossiers

Comités Départementaux : Mercredi 13  février 2008

Clubs : Mercredi 27 février 2008

 

RAPPELS

NOUVEAU CODE APE (Activité Principale Exercée)

A compter du 1er janvier 2008, le code de votre association est modifié.. Pour information, le nouveau code APE des associations « 926C : Activités de clubs de sports », devient 9312Z.

 

 

DECLARATIONS SOCIALES DE FIN D’ANNEE

En fin d’année, vous devez effectuer la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) et le Tableau Récapitulatif (TR).

La CRAM est destinataire de la DADS. Délai supplémentaire jusqu’au 15 février 2008. En savoir plus

 

 

Pour tous renseignements complémentaires,

Contactez Audrey Martin, Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou Tel : 03.80.45.93.52

Mis à jour (Mercredi, 02 Septembre 2009 17:55)