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Cette commission sera réunie pour trancher tout litige entre le comité départemental (ou une de ses commissions) et un tiers.

Membres de cette commission (au 11 février 2013) : Philippe BONY, Emeline BRULE, Mathieu FREYSZ, Elise GUINOT, Christophe HLASNY, Valérie MARCUS, Marc LECLERC, Gilles PRADEL, Jérémy QUINARD, David REMY, Ludovic REVERDY et Sébastien VADOT.

Mis à jour (Jeudi, 21 Août 2014 11:17)