MAJ : 09 août 2021] : L’extension du pass sanitaire a été validé par le Conseil Constitutionnel et s’appliquera dans les équipements sportifs à partir du lundi 09 août 2021.
Suite à l’aval du Conseil Constitutionnel, la loi sur la gestion de la crise sanitaire, incluant le pass sanitaire, entre en vigueur le lundi 9 août. Le pass sanitaire devient obligatoire dès le premier entrant, dans les équipements sportifs couverts et de plein air, ainsi que lors des événements sportifs.
A partir du lundi 9 août, toutes les personnes souhaitant accéder aux ERP de type X (établissements couverts) et ERP de type A (établissements de plein air) devront présenter un pass sanitaire que ce soit pour un entraînement, une séance de jeu libre ou une compétition.
L’application de cette mesure est une mesure gouvernementale obligatoire qui vise à combattre la pandémie et éviter de nouvelles fermetures des gymnases à l’avenir.
Les obligations liées au pass sanitaire sont, pour le moment, en vigueur jusqu’au 15 novembre.
Qu’est ce que le pass sanitaire ?
Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire. Il permet notamment de rouvrir et de reprendre des activités rassemblant un nombre élevé de personnes et également de faciliter les passages aux frontières. Il est exigé pour les personnes âgées de 12 ans ou plus qui se déplacent en provenance ou à destination du territoire français.
Les preuves acceptées sont :
– Un test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 72h
– Un certificat de vaccination (à condition de disposer d’un schéma vaccinal complet)
– Un certificat de rétablissement de la Covid-19 : test RT-PCR ou antigénique positif datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois
Plus d’infos sur le pass sanitaire : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire
À qui s’appliquent ces mesures ?
- Les personnes majeures à partir du 9 août
- Les salariés et bénévoles à partir du 30 août
- Les jeunes de 12 à 17 ans à partir du 30 septembre
Qui contrôle le pass sanitaire ?
La responsabilité de la mise en place des contrôles du pass sanitaire dépend de l’entité qui est en charge de l’accueil du public à l’entrée de l’établissement. Il pourra faire l’objet d’accord locaux entre le club et sa collectivité.
Ainsi dans le cas où un club, de manière habituelle, accueille seul son public, il en contrôle également le pass sanitaire. Cette responsabilité incombe au président du club qui pourra déléguer la mise en place opérationnel du contrôle à des membres du club.
A l’inverse, lorsque l’accès à l’équipement sportif est habituellement contrôlé par le propriétaire/gestionnaire de l’ERP (collectivité territoriale par exemple) ou son représentant, le club n’est pas dans l’obligation de contrôler le pass sanitaire.
La suite de cet article est à retrouver sur le site fédéral : http://www.ffbad.org/actus-24/2021/le-pass-sanitaire-pour-le-sport